Conditions Générales

• En tant que visiteur du site Internet de CP Partners SAM Multi Family Office, immatriculée sous le numéro 23 S 09483, du Château Amiral, 42 Boulevard d’Italie, 98000 Monaco (également dénommé ci-après « CP Partners », « nous », « nos  » ou  » nous « , vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants; veuillez les lire attentivement.
• En accédant ou en utilisant notre site Web, ou l’un des services auxquels vous pouvez accéder depuis notre site, vous acceptez que ces termes et conditions s’appliquent à cette utilisation et à ce service. Veuillez quitter notre site et ne pas utiliser nos services si cela ne vous convient pas.
• Nous révisons ces termes et conditions de temps à autre. Vous devez donc relire régulièrement ces conditions générales. La date de dernière modification de ces conditions générales est toujours indiquée à la fin de l’édition en cours. Si vous utilisez notre site Web (ou l’un des services auxquels vous pouvez accéder depuis notre site Web) après qu’une modification a été apportée à ces conditions générales, vous acceptez ainsi que la dernière édition de ces conditions générales s’applique à votre utilisation et à ce service.
• Un visiteur de notre site Web est appelé ci-dessous « visiteur », « vous » ou « votre ».
• Vous acceptez que vous êtes responsable de votre utilisation de notre site Web. Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour une telle utilisation, qui est à vos risques.
• Nous pouvons à tout moment et sans préavis suspendre ou annuler toute partie ou la totalité de tout service accessible depuis notre site Web.
• Nous ne fournissons aucune garantie quant à la validité ou à l’exactitude de nos services.
• Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, vous ne parvenez pas à utiliser l’un des services normalement accessibles depuis notre site Web.
• Nous ne sommes pas responsables de:

– toute inexactitude ou omission dans notre site Web;
– toute décision que vous pourriez prendre sur la base des informations figurant sur notre site Web;
– pour toute perte ou dommage direct ou indirect de toute nature que vous pourriez subir du fait de votre utilisation de notre site Web;
– tout service accessible depuis notre site Web; ou toute information obtenue directement ou indirectement à partir de notre site Web.

• Nous essayons de nous assurer que les informations que nous fournissons sur notre site Web sont exactes au moment de la publication. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude de ces informations, ni de toute information que vous pourriez obtenir en utilisant un lien hypertexte sur notre site Web.
• Nous essayons également de mettre à jour régulièrement les informations sur notre site Web. Si vous rencontrez des erreurs qui pourraient s’échapper, nous nous en excusons et les corrigerons dès qu’elles seront portées à notre attention.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout autre site Web, y compris celui auquel vous pouvez accéder via l’un de nos sites Web.
• Si nous fournissons un lien hypertexte sur notre site Web vers un site tiers, c’est parce que nous pensons que l’autre site contient, ou peut contenir, des informations supplémentaires pertinentes par rapport à ce que nous avons à dire sur notre site Web. Si vous décidez d’accéder à un site Web tiers via un lien hypertexte sur notre site Web, vous le faites à vos propres risques, y compris le risque de naviguer vers un site Web dangereux où votre ordinateur pourrait être infecté par des virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants.
• La marque CP Partners nous appartient. Votre utilisation de notre site Web ne vous accordera aucun droit d’utiliser l’une de nos marques ou autre propriété intellectuelle nous appartenant.
• Outre les données personnelles, qui seront traitées conformément à notre avis de confidentialité sur ce site, si vous nous fournissez des informations sur notre site Web, vous acceptez que nous ayons des droits illimités sur ces informations telles que fournies, et que nous pouvons utiliser ces informations de la manière que nous choisissons. Aucune information fournie par vous sur l’un de nos sites Web ne sera, ou ne sera traitée par nous comme étant, de quelque manière que ce soit confidentielle, sauf indication contraire sur notre site Web.
• Hormis les copies temporaires du matériel de notre site Web que votre navigateur Internet peut être amené à créer pour vous permettre d’accéder à notre site (que vous vous engagez à supprimer de votre ordinateur une fois que vous quittez notre site Web, sans en conserver une copie sous quelque forme que ce soit), vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, copier, altérer, altérer de quelque manière que ce soit ou utiliser tout matériel (en tout ou en partie) contenu sur notre site Web ou accessible via celui-ci (mais cette restriction ne s’étend pas à tout matériel auquel vous pouvez accéder suite à l’utilisation d’un lien hypertexte qui vous mène hors de notre site Web, puisque ce matériel ne nous appartient en aucune façon).
• Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables sur les droits d’auteur. Nous vous permettons de prendre des copies de notre site Web à titre d’actes accessoires nécessaires lors de votre consultation. Vous pouvez également imprimer pour votre usage personnel autant de parties de notre site Web que cela est raisonnablement nécessaire à des fins privées. Toute autre utilisation est strictement interdite. Vous ne pouvez pas encadrer notre site Web, ni créer de lien vers une page de celui-ci, sans notre autorisation écrite expresse avant de le faire.
• Notre site Internet contient des données riches et variées, notamment des textes, photographies et autres images protégées par le droit d’auteur, et éventuellement par d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le site Web nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence par le propriétaire de ces droits afin que nous puissions utiliser ce matériel dans le cadre de notre site Web.
• Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité de notre site Internet ou des services accessibles via celui-ci, ni à tenter de le faire.
• Nous avons déclaré le traitement des données personnelles que vous soumettez sur notre site Internet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de Monaco: https://www.ccin.mc/en/ et traiterons vos données personnelles conformément à notre avis de confidentialité, dont une copie peut être trouvée sur ce site Web.
• Ces conditions générales sont régis et doivent être interprétés conformément aux lois de Monaco. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, ou de tout litige en relation avec notre site Internet, les tribunaux de Monaco seront seuls compétents pour juger le litige.
• Si une partie de ces conditions générales est jugée par un tribunal ou autre autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, elle sera séparée des autres conditions générales dans la mesure minimale nécessaire pour garantir que le reste des conditions générales restent valides, licites et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi.

Ces conditions générales ont été mis à jour pour la dernière fois le: 17 Mars 2024

Copyright © CP Partners SAM Multi Family Office 2024